Afin de soutenir les entreprises dans la transition énergétique de leur véhicule professionnel, le gouvernement a instauré des mesures fiscales et des aides à l’achat (projet loi finance 2024).
Découvrez les nombreux avantages liés à l’usage de votre véhicule à bord de notre nouvelle gamme utilitaire 100% électrique.
Bonus écologique 2024 pour les professionnels
Le montant de l’aide est fixé à 40% du prix d’acquisition toutes taxes comprises d’un véhicule utilitaire, avec un plafond de 3000 € dans le cas d’une personne morale.
Date de facturation ou versement du 1er loyer à partir du 14/02/2024.
Véhicule 100% électrique & hydrogène neuf | Coût d’acquisition TTC Prix remisé hors option | Entreprise (personne morale) |
VUL poids total autorisé en charge ≤ à 3,5 tonnes | 40 % du prix plafonné à 3 000 € |
Prime à la conversion 2024 pour les professionnels
En contrepartie de la mise au rebut d’un :
• Véhicule diesel immatriculé avant le 01/01/2011
• Véhicule essence immatriculé avant le 01/01/2006
• Acquis depuis au moins 1 an
Vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion pour votre véhicule professionnel :
• 1 500€ pour un véhicule particulier
• 4 000€ pour un véhicule utilitaire classe 1 (masse de référence < 1 305kg)
• 6 000€ pour un véhicule utilitaire classe 2 (masse de référence entre 1305kg et 1760kg)
• 8 000€ pour un véhicule utilitaire classe 3 (masse de référence > 1760kg)
Profitez de la prime à la conversion jusqu’à 8 000€ sur Nouveau E-Doblo, E-Scudo & E-Ducato.
Une prime supplémentaire de 1 000€ est accordée aux entreprises domiciliées dans une ZFE.
A savoir : Le bonus écologique et la prime à la conversion sont cumulables jusqu’à 12 000€ sur nos utilitaires électriques en achat et en location.
Date de facturation ou versement du 1er loyer à partir du 14/02/2024
| Entreprise (personne morale) | ||
VP 100 % électrique & hydrogène neuf | prix remisé ≤ 47K €TTC et masse < à 2,4 tonnes | 1 500 € | |
VUL 100 % électrique & hydrogène neuf | poids total autorisé en charge ≤ à 3,5 tonnes | CLASSE I - de 1 305 kg | 40 % du prix plafonné à 4 000 € |
CLASSE II entre 1 305 kg et 1 760 kg | 40 % du prix plafonné à 6 000 € | ||
CLASSE III + de 1 760 kg | 40 % du prix plafonné à 8 000 € | ||
Déductions exceptionnelles
Une déduction exceptionnelle est applicable sur véhicules utilitaires légers utilisant des énergies propres pour :
• Les entreprises dont les bénéfices proviennent de l'exercice d'une activité industrielle, commerciale, artisanale ou agricole et soumises à l'impôt sur le revenu selon un régime réel d'imposition
• Les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés, quelles que soient leur forme et la nature de leur activité
Qui acquièrent (comptant ou crédit-bail) un ou plusieurs véhicules éligibles dont la masse est comprise entre 2,6T et 16T : E-Scudo / E-Ducato.
|
| Poids total en charge autorisé (en tonnes) | |
Date d’acquisition ou de conclusion du contrat | Carburants utilisés | > ou = 2,6 et < 3,5 | > ou =3,5 et < ou = 16 |
Entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2030 | Gaz naturel, bio-méthane, carburant ED 95 composé d'un minimum de 90 % d'alcool éthylique d'origine agricole, énergie électrique, hydrogène | 20% | 60% |
Aides régionales
Selon les régions, des aides locales complémentaires peuvent exister.
Rendez-vous sur les sites du gouvernement pour prendre connaissance des potentielles aides de vos régions:
https://jechangemavoiture.gouv.fr/jcmv/aide-achat.html
https://www.avere-france.org/
Taxes sur l’affectation des véhicules à des fins économiques ou TAVT (ex-TVS)
La TAVT regroupe la taxe annuelle sur les émissions de CO2 et la taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques.
Toute société et toute entreprise individuelle (EI) qui utilise ou possède des véhicules de transport de personnes dans le cadre de son activité économique, est concernée par ces taxes.
Quels sont les véhicules concernés?
• Immatriculés dans la catégorie M1 : les VP
• Immatriculés dans la catégorie N1 : les véhicules <3,5 t qui peuvent transporter à la fois des petites marchandises et des personnes
Camionnette avec au moins 2 rangs de places assises. La carte grise porte la mention camionnette ou le code BB en case J2. Ex : Les cabines approfondies
Camion pick-up avec 5 places assises minimum. Le code de description de carrosserie selon la classification européenne est BE, inscrit en case J2 du certificat d'immatriculation (carte grise).
A savoir : Tous les véhicules 100% électrique bénéficient d’une exonération totale de TAVT
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