Remarques générales sur notre traitement des données personnelles

La présente déclaration de protection des données vous informe sur la manière dont Astara Ital Switzerland AG et ses sociétés du groupe et filiales (SsangYong Schweiz AG, Maxo-motive Schweiz AG, Astara Mobility Switzerland AG) ainsi que ses partenaires (ci-après dénommés individuellement ou collectivement "ASTARA", "nous" ou "notre"), en tant que représentants des marques Nissan, Hyundai, Fiat, Fiat Professional, Alfa Romeo, Jeep, Abarth ainsi que SsangYong, Maxus et Aiways, collectent et traitent les données person-nelles vous concernant ou concernant d'autres personnes (appelées "tiers"). Nous utilisons ici le terme «données» de manière interchangeable avec «données personnelles».

Une liste de ces filiales et sociétés du groupe est disponible ici.
Les «données personnelles» comprennent toutes les informations qui se rapportent à une personne physique identifiée ou identifiable, c'est-à-dire que l'identité de cette personne peut être établie à partir des données elles-mêmes ou par le biais de données complémen-taires. Les «données personnelles sensibles» sont une sous-catégorie de données person-nelles qui sont spécialement protégées par la législation applicable en matière de protec-tion des données. Sont considérées comme des données personnelles sensibles, par exemple, les données qui révèlent l'origine raciale ou ethnique, les données concernant la santé, les données concernant les convictions religieuses ou philosophiques, les données biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique, les données relatives à l'appartenance syndicale. Dans la section 3, vous trouverez des informations sur les données que nous traitons dans le cadre de la présente déclaration de protection des données. Le terme «traitement» désigne toute opération effectuée sur des données per-sonnelles, telle que la collecte, la conservation, l'utilisation, la modification, la communica-tion et l'effacement.

Nous attachons une grande importance à la protection de votre vie privée et de vos don-nées personnelles. Vous trouverez dans la présente déclaration de protection des données des informations sur ce que nous faisons de vos données lorsque vous utilisez www.fiat.ch, www.abarth.ch, www.jeep.ch, www.alfaromeo.ch, www.fiatprofessional.ch d'autres sites web de notre société ou nos applications (ci-après dénommés collectivement "site web"), lorsque vous achetez nos services ou produits, lorsque vous êtes en relation avec nous dans le cadre d'un contrat, lorsque vous communiquez avec nous ou lorsque vous avez affaire à nous d'une autre manière. Ces informations ne sont pas exhaustives, car d'autres documents (par exemple, les conditions générales de vente, les conditions de participation, les informations sur la protection des données de nos partenaires de marque, etc.) peuvent régir d'autres sujets spécifiques qui peuvent impliquer des compléments ou des adapta-tions à la présente déclaration de confidentialité, dans laquelle nous vous informons des activités de traitement supplémentaires qui ne sont pas mentionnées dans la présente dé-claration de confidentialité.
Si vous nous fournissez des données personnelles d'autres personnes (par exemple de membres de votre famille, de collègues de travail, etc.), veuillez vous assurer que ces per-sonnes connaissent la présente déclaration de confidentialité et ne nous communiquez leurs données personnelles que si vous y êtes autorisé et si ces données personnelles sont exactes. En transmettant des données par l'intermédiaire de tiers, vous le confirmez.
La présente déclaration de confidentialité est conçue pour répondre aux exigences du rè-glement général sur la protection des données de l'UE ("RGPD"), de la loi suisse sur la protection des données ("LPD", compte tenu de sa révision). Toutefois, l'applicabilité de ces dispositions et la mesure dans laquelle elles s'appliquent dépendent de chaque cas particu-lier.

1    Responsable du traitement de vos données

Le responsable des traitements de données que nous décrivons ici est Astara Ital Switzerland AG, Wallisellen, Suisse ("Astara"), sauf indication ou communication contraire dans des cas particuliers,, par exemple dans des déclarations de protection de données com-plémentaires, dans un formulaire ou dans un contrat. Par ailleurs, sauf indication contraire de notre part, la présente déclaration de protection des données s'applique également lors-qu'une société du groupe Astara est le responsable du traitement, à la place Astara. Tel est notamment le cas lorsque vos données sont traitées par une société du groupe dans le cadre de ses contrats ou obligations légales ou lorsque vous partagez des données avec une société du groupe. Dans ces cas, cette société du groupe est le responsable du traite-ment et ce n'est que si elle partage vos données avec d'autres sociétés du groupe pour leurs propres traitements (cf. section 7) que ces autres société du groupe deviennent éga-lement des responsables du traitement.

Toute activité de traitement implique au moins une partie chargée de veiller à ce que le traitement soit conforme à la législation sur la protection des données. Cette partie est ap-pelée le responsable du traitement. Elle est responsable, par exemple, de répondre aux demandes d'accès (section 11) et de veiller à ce que les données personnelles soient trai-tées de manière sécurisée et ne soient pas utilisées de manière illicite.
D'autres entités peuvent être des responsables conjoints du traitement aux fins de la pré-sente déclaration de protection des données, dans la mesure où elles participent à la dé-termination de la finalité ou des moyens du traitement. Toutes les sociétés du groupe peu-vent agir en tant que responsables conjoints du traitement. Si vous souhaitez obtenir des informations sur les responsables d'un traitement spécifique, vous pouvez nous les deman-der dans le cadre de votre droit d'accès (section 11). Astara reste votre contact principal, même s'il existe d'autres responsables conjoints du traitement.
Dans les sections 3, 7 et 12, vous trouverez des informations complémentaires concernant les tiers avec lesquels nous collaborons et qui sont responsables de leur traitement. Si vous avez des questions ou si vous souhaitez exercer vos droits vis-à-vis de ces tiers, veuillez les contacter directement.

Pour toute question concernant le traitement de vos données ou pour exercer vos droits conformément au point 11, vous pouvez nous contacter comme suit :

Astara Ital Switzerland AG
Richtiplatz 5
CH-8304 Wallisellen
privacy.ch@astara.com

Notre représentant et notre délégué à la protection des données dans l'Espace économique européen, conformément à l'article 27 du RGPD (si nécessaire) :
ASTARA MOBILITY, S.A., Avenida de Bruselas 32, 28108 Alcobendas (Madrid) ou par email corporate.communications@astara.com ou privacy.es@astara.com.

2    Collecte et traitement des données person-nelles

Nous traitons différentes catégories de données vous concernant. Les principales catégo-ries sont les suivantes:

Les données techniques comprennent l'adresse IP et les informations relatives au système d'exploitation de votre appareil terminal, la date, la région, l'heure d'utilisa-tion et le type de navigateur que vous utilisez pour accéder à nos offres électro-niques. Ces informations nous permettent de fournir une mise en page appropriée du site web ou, par exemple, d'afficher un site web adapté à votre région. Nous sa-vons par quel fournisseur vous accédez à nos offres (et donc aussi la région) grâce à l'adresse IP, mais cela ne nous permet généralement pas de savoir qui vous êtes. Toutefois, cela change, par exemple, lorsque vous créez un compte utilisateur, car les données personnelles peuvent alors être liées à des données techniques (par exemple, il nous est possible de connaître le navigateur que vous utilisez pour ac-céder à un compte via notre site web). Parmi les exemples de données techniques, on peut citer les protocoles («logs») qui sont créés dans nos systèmes (par exemple le registre de connexions des utilisateurs à notre site web).

Les données d'enregistrement comprennent les informations que vous fournissez lorsque vous créez un compte sur notre site web (par exemple nom d'utilisateur, mot de passe, nom et e-mail). Elles comprennent également les données que nous pou-vons vous demander avant que vous puissiez utiliser certains services gratuits, comme par exemple notre service WLAN, dans ce cas: nom, e-mail et numéro de téléphone ; ou l'échange de bons d'achat, dans ce cas: nom, adresse, coordonnées, moment de l'échange. Vous devez également vous inscrire si vous souhaitez vous abonner à notre newsletter. Dans le cadre des contrôles d'accès, nous pouvons être amenés à vous enregistrer avec vos données (codes d'accès dans les badges, données biométriques pour l'identification) (cf. la catégorie «autres données»).

Les données de communication sont votre nom et vos coordonnées (par exemple, adresse, adresse électronique, numéro de téléphone, etc.), le moyen, le lieu et l'heure de la communication et généralement aussi son contenu (c'est-à-dire le con-tenu des e-mails, des lettres, des chats, etc.). Ces données peuvent également comprendre des informations concernant des tiers. Nous pouvons également traiter, à des fins d'identification, votre numéro de passeport ou de carte d'identité ou un mot de passe que vous avez défini.

Les données de base comprennent les informations telles que le nom, l'adresse, l'adresse e-mail, le numéro de téléphone et d'autres coordonnées, le sexe, la date de naissance, la nationalité, les données sur les personnes apparentées, les sites web, les profils dans les réseaux sociaux, les photos et les vidéos, les copies des cartes d'identité ; en outre, les détails de votre relation avec nous (client, fournis-seur, visiteur, bénéficiaire de services, etc.), les détails de votre statut, de vos allo-cations, de vos classifications et de vos listes de diffusion, les détails de nos inte-ractions avec vous (le cas échéant, un historique de celles-ci avec les entrées cor-respondantes, rendez-vous clients), informations sur le véhicule (par ex. marque, modèle, numéro d'immatriculation, kilométrage, véhicule de remplacement, numéro de châssis, date de mise en circulation, etc.), les rapports (par exemple des médias) ou les documents officiels (par exemple les extraits de véhicules ou de permis de conduire, les extraits du registre du commerce, les permis, etc.) qui vous concer-nent. Comme informations de paiement, nous collectons, par exemple, vos coor-données bancaires, votre numéro de compte et les données de votre carte de cré-dit. Les déclarations de consentement et les informations relatives au désabonne-ment à un service font également partie des données de base, de même que les in-formations concernant des tiers, par exemple les personnes de contact, les bénéfi-ciaires de services, les destinataires de la publicité ou les représentants.
En ce qui concerne les personnes de contact et les représentants de nos clients, fournisseurs et partenaires, les données de base comprennent, par exemple, le nom et l'adresse, les informations sur le rôle ou la fonction dans l'entreprise, les qualifica-tions et (le cas échéant) les informations sur les supérieurs, les collègues et les su-bordonnés et les informations sur les interactions avec ces personnes.
Les données de base ne sont pas collectées de manière exhaustive pour tous les contacts. Les données collectées dans un cas individuel dépendent principalement de la finalité du traitement.

Les données contractuelles comprennent les informations sur la conclusion du con-trat, sur vos contrats, par exemple, le type de contrat, la date de conclusion, prise de rendez-vous, les informations provenant du processus de demande (comme la demande d'exécution de nos produits ou services) et les informations sur le contrat concerné (par exemple, sa durée, durée du leasing, nombre de kilomètres par an, montant de l'acompte), l'exécution et l'administration des contrats (par exemple les informations relatives à la facturation, au service à la clientèle, à l'assistance tech-nique et à l'exécution des prétentions contractuelles). Les données contractuelles comprennent également les informations sur les déficiences, les plaintes et les mo-difications d'un contrat, ainsi que les informations sur la satisfaction de la clientèle que nous pouvons collecter, par exemple dans le cadre d'enquêtes. Les données contractuelles comprennent également des données financières, telles que les in-formations sur le crédit (c'est-à-dire les informations qui nous permettent de tirer des conclusions sur la probabilité de paiement des créances), les informations concer-nant les rappels de paiement et le recouvrement des créances. Nous recevons ces données en partie de votre part (par exemple lorsque vous effectuez des paie-ments), mais aussi d'agences de crédit, de sociétés de recouvrement de créances et de sources publiques (par exemple un registre du commerce).

Les données comportementales sont les informations relatives à certaines actions, telles que votre réponse aux communications électroniques (par exemple, si et quand vous avez ouvert un e-mail) ou votre localisation, ainsi que votre interaction avec nos pages sur les réseaux sociaux et votre participation à des loteries, con-cours et événements similaires. Nous pouvons, par exemple, collecter vos données de localisation sans fil par le biais de codes uniques émis par votre téléphone por-table ou lorsque vous utilisez notre site web. Nous mettrons en place des panneaux d'affichage aux endroits concernés pour vous informer de la collecte de ces profils de mouvement anonymes, et nous ne créerons des profils de mouvement person-nalisés qu'avec votre consentement.

Les données de préférence nous indiquent quels sont vos besoins, quels produits ou services pourraient vous intéresser, ou encore à quel moment et de quelle ma-nière vous êtes susceptible de répondre à nos messages. Nous obtenons ces in-formations à partir de l'analyse de données existantes, par exemple les données comportementales, dans le but de mieux vous connaître, d'adapter plus précisé-ment nos conseils et nos offres à vos besoins et, de manière plus générale, d'amé-liorer nos offres. Afin d'améliorer la qualité de nos analyses, nous pouvons combiner ces données avec d'autres données que nous obtenons également auprès de tiers, tels que des revendeurs d'adresses, des services administratifs et des sources pu-bliques comme Internet, par exemple avec des informations relatives à la taille de votre ménage, votre tranche de revenus et votre pouvoir d'achat, votre comporte-ment lors de vos achats, les données de contact de vos proches et des informations anonymes provenant d'offices statistiques.

Les données comportementales et de préférence peuvent être analysées sur une base personnelle et identifiable (par exemple pour vous adresser des publicités per-sonnalisées), mais aussi sur une base non identifiable (par exemple pour des études de marché ou le développement de produits). Les données comportemen-tales et de préférence peuvent également être combinées avec d'autres données (par exemple les données de mouvements peuvent être utilisées pour la recherche de contacts dans le cadre d'un concept de protection de la santé).

La plupart des données mentionnées dans cette section 3 nous sont fournies directement par vous (par le biais de formulaires, lorsque vous communiquez avec nous, dans le cadre de la conclusion d'un contrat, lorsque vous utilisez le site web, etc.). Vous n'êtes pas obligé ou tenu de nous fournir des données, sauf dans certains cas, par exemple dans le cadre de concepts obligatoires de protection de la santé (obligations légales). Si vous souhaitez conclure des contrats avec nous ou utiliser nos services, vous devez également nous four-nir certaines données, notamment des données de base, des données contractuelles et des données d'enregistrement, dans le cadre de vos obligations contractuelles au titre du contrat concerné. Par ailleurs, il n'est pas possible d'éviter le traitement de données tech-niques lors de l'utilisation de notre site web. Si vous souhaitez avoir accès à certains sys-tèmes ou bâtiments, vous devez également nous fournir des données d'enregistrement. Toutefois, dans le cas de données comportementales et de préférence, vous avez généra-lement la possibilité de vous opposer ou de ne pas donner votre consentement.

Nous vous fournissons certains services uniquement si vous nous fournissez des données d'enregistrement, parce que nous ou nos partenaires contractuels souhaitons savoir qui utilise nos services ou a accepté une invitation à un événement, parce qu'il s'agit d'une exigence technique ou parce que nous souhaitons communiquer avec vous. Si vous ou la personne que vous représentez (par exemple votre employeur) souhaitez conclure ou exé-cuter un contrat avec nous, nous devons collecter des données de base, des données con-tractuelles et des données de communication, et nous traitons des données techniques si vous souhaitez utiliser notre site web ou d'autres offres électroniques à cette fin. Si vous ne nous fournissez pas les données nécessaires à la conclusion et à l'exécution du contrat, vous devez vous attendre à ce que nous puissions refuser de conclure le contrat, à ce que vous vous rendiez coupable d'une violation du contrat ou à ce que nous n'exécutions pas le contrat. De même, nous ne pouvons répondre à une demande de votre part que si nous traitons des données de communication et – si vous communiquez avec nous en ligne – éventuellement aussi des données techniques. Par ailleurs, l'utilisation de notre site web n'est pas possible sans que nous recevions des données techniques.

 
Dans la mesure où cela n'est pas illégal, nous collectons également des données prove-nant de sources publiques (par exemple des registres de recouvrement de créances, des registres fonciers, des registres du commerce, des médias ou d'internet, y compris des réseaux sociaux) ou recevons des données d'autres sociétés de notre groupe, d'autorités publiques et d'autres tiers (tels que des agences de crédit, des courtiers en adresses, des associations, des partenaires contractuels, des services d'analyse Internet, etc.).

Les catégories de données personnelles que nous recevons à votre sujet de la part de tiers comprennent notamment les informations provenant de registres publics, les informations que nous recevons dans le cadre de procédures administratives et judiciaires, les informa-tions relatives à vos fonctions et activités professionnelles (afin que nous puissions, par exemple, conclure et exécuter des transactions avec votre employeur avec votre soutien), les informations vous concernant dans la correspondance et les réunions avec des tiers, les informations sur la solvabilité (lorsque nous traitons avec vous à titre personnel), les informations vous concernant que les personnes qui vous sont apparentées (membres de la famille, conseillers, représentants légaux, etc.) partagent avec nous afin que nous puis-sions conclure ou exécuter des contrats avec vous ou vous concernant (par exemple vos références, votre adresse de livraison, vos procurations, les informations sur le respect des exigences légales telles que celles relatives à la prévention de la fraude et de la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, les restrictions à l'exportation, les informations provenant de banques, de compagnies d'assurance, de vendeurs et d'autres partenaires contractuels concernant votre utilisation de nos services ou votre prestation de services (par exemple les paiements, les achats, etc.), les informations provenant des mé-dias et d'Internet sur votre utilisation de nos services ou la fourniture de nos services (par exemple les paiements effectués, les achats effectués, etc.), les informations provenant des médias et d'Internet vous concernant (le cas échéant dans un cas spécifique, par exemple dans le cadre d'une demande, d'un marketing/d'une vente, d'une revue de presse, etc.), votre adresse, vos intérêts potentiels et d'autres données sociodémographiques (no-tamment à des fins de marketing et de recherche), ainsi que des données relatives à l'utili-sation de sites web et d'offres en ligne de tiers, dans la mesure où cette utilisation peut vous être attribuée.

3    À quelles fins traitons-nous vos données ?

Nous traitons vos données aux fins énoncées ci-dessous. Vous trouverez de plus amples informations aux sections 12 et 13 pour les services en ligne. Ces finalités et leurs objectifs servent nos intérêts et, éventuellement, ceux de tiers. Vous trouverez de plus amples in-formations sur la base juridique de notre traitement à la section 5.
Nous traitons vos données à des fins de communication avec vous, notamment pour ré-pondre à vos demandes et à l'exercice de vos droits (section 11) et pour nous permettre de vous contacter en cas de questions. À cette fin, nous utilisons notamment les données de communication et les données de base, ainsi que les données d'enregistrement en rapport avec les offres et services que vous utilisez. Nous conservons ces données pour documen-ter notre communication avec vous, à des fins de formation, d'assurance qualité et de suivi des demandes. 

Ce qui précède comprend toutes les finalités pour lesquelles nous communiquons avec vous, que ce soit dans le cadre du service à la clientèle ou du service de conseil, de l'au-thentification en cas d'utilisation du site web, et pour la formation et l'assurance qualité (par exemple dans le cadre du service à la clientèle). Nous traitons également des données de communication pour nous permettre de communiquer avec vous par e-mail et par télé-phone, ainsi que par le biais de services de messagerie, de chats, de réseaux sociaux, de lettres et de fax. Notre communication avec vous a généralement lieu en relation avec d'autres finalités de traitement, par exemple pour que nous puissions fournir des services ou répondre à une demande d'accès. Notre traitement sert également à documenter la communication et son contenu.

Nous traitons les données pour la conclusion, l'administration et l'exécution des relations contractuelles.

Nous concluons différents contrats avec nos clients professionnels et privés, nos fournis-seurs, nos sous-traitants et d'autres parties, telles que des partenaires de projets ou des parties à des procédures judiciaires. Nous traitons notamment des données de base, des données contractuelles et des données de communication et, selon les circonstances, des données d'enregistrement relatives au client ou aux personnes au profit desquelles le client a bénéficié d'un service. Cela inclut, par exemple, les destinataires de nos produits ou ser-vices, qui reçoivent des bons et des invitations connexes de nos propres clients et peuvent devenir nos clients lorsqu'ils les échangent. Dans ce cas, nous traitons les données afin d'exécuter le contrat avec ces destinataires, mais aussi avec les partenaires contractuels qui les ont invités.
Dans le cadre de l'établissement d'une relation commerciale, des données personnelles – en particulier des données de base, des données contractuelles et des données de com-munication – sont collectées auprès de clients potentiels ou d'autres partenaires contrac-tuels (par exemple dans un formulaire de commande ou un contrat) ou sont obtenues dans le cadre d'une communication. Dans le cadre de la conclusion d'un contrat, nous traitons des données afin d'évaluer la solvabilité d'une personne et de nous engager dans une rela-tion client. Dans certains cas, ces informations sont examinées afin de se conformer aux exigences légales.
Dans le cadre de l'exécution des relations contractuelles, nous traitons des données pour l'administration de la relation client, pour fournir et faire valoir des services contractuels (ce qui inclut l'implication de tiers, tels que des sociétés de logistique, des prestataires de ser-vices de sécurité, des prestataires de services publicitaires, des banques, des compagnies d'assurance ou des fournisseurs d'informations sur le crédit, qui peuvent à leur tour nous fournir des données), pour le service de conseil et pour le support client. L'exécution des prétentions juridiques découlant des contrats (recouvrement de créances, procédures judi-ciaires, etc.) fait également partie des prestations, tout comme la comptabilité, la résiliation des contrats et la communication publique.

Nous traitons les données à des fins de marketing et de gestion des relations, par exemple pour envoyer à nos clients et à d'autres partenaires contractuels des publicités personnali-sées pour des produits et des services que nous proposons ou que proposent des tiers (par exemple des partenaires publicitaires). Cela peut se faire sous la forme de newsletters et d'autres contacts réguliers (par voie électronique, par e-mail ou par téléphone), par des autres canaux pour lesquels nous disposons de vos coordonnées, mais aussi dans le cadre de campagnes de marketing (par exemple des événements, des concours, etc.) et peut également inclure des services gratuits (par exemple des invitations, des bons, etc.), par exemple. Vous pouvez vous opposer à de tels contacts à tout moment (cf. à la fin de cette section 4) ou refuser ou retirer votre consentement à ce que nous vous contactions à des fins de marketing. Avec votre consentement, nous pouvons cibler notre publicité en ligne sur Internet de manière plus spécifique pour vous (cf. section 12). Enfin, nous souhai-tons également permettre à nos partenaires contractuels de contacter nos clients et autres partenaires contractuels à des fins de marketing (cf. section 7).

Par exemple, si vous y consentez, nous pouvons vous envoyer des informations, de la pu-blicité et des offres de produits de notre part et de la part de tiers au sein et en dehors du groupe (par exemple des partenaires publicitaires), sous forme de documents imprimés, par voie électronique ou par téléphone. À cette fin, nous traitons notamment des données de communication et d'enregistrement. Comme la plupart des entreprises, nous personnali-sons les communications afin de pouvoir vous fournir des informations et des offres per-sonnalisées qui répondent à vos besoins et à vos intérêts. Par conséquent, nous combi-nons les données que nous traitons à votre sujet et collectons des données de préférence et utilisons ces données comme base de la personnalisation (cf. section 3). Nous traitons également des données dans le cadre de concours, de compétitions et d'événements simi-laires.
La gestion des relations comprend le fait de s'adresse aux clients existants et à leurs con-tacts, éventuellement de manière personnalisée sur la base de données comportementales et de préférence. Dans le cadre de la gestion des relations, nous pouvons également ex-ploiter un système de gestion de la relation client («CRM») dans lequel nous conservons les données des clients, des fournisseurs et d'autres partenaires commerciaux nécessaires à la gestion de la relation, par exemple des données sur les personnes de contact, l'histo-rique de la relation (par exemple des informations sur les produits et services achetés ou fournis, les interactions, etc.), les intérêts, les mesures de marketing (newsletters, invita-tions à des événements, etc.) et d'autres informations.
L'ensemble de ces activités de traitement est important pour nous, non seulement pour promouvoir nos offres aussi efficacement que possible, mais aussi pour rendre nos rela-tions avec les clients et d'autres tiers plus personnelles et positives, pour nous concentrer sur les relations les plus importantes et pour utiliser nos ressources aussi efficacement que possible.

Nous traitons également vos données à des fins d'études de marché, pour améliorer nos services et nos activités commerciales, et pour le développement de produits.

Nous cherchons à améliorer en permanence nos produits et services (y compris notre site web) et à répondre rapidement à l'évolution des besoins. À cette fin, nous analysons, par exemple, la manière dont vous naviguez sur notre site web ou quels produits sont utilisés par quels groupes de personnes et de quelle manière, et comment de nouveaux produits et services peuvent être conçus (pour plus de détails, cf. section 12). Cela nous aide à com-prendre l'acceptation par le marché des produits et services existants et le potentiel de marché des nouveaux produits et services. À cette fin, nous traitons notamment des don-nées de base, des données comportementales et des données de préférence, mais aussi des données de communication et des informations provenant d'enquêtes, de sondages et d'études auprès des clients, ainsi que d'autres informations provenant par exemple des médias, des réseaux sociaux, d'Internet et d'autres sources publiques. Dans la mesure du possible, nous utilisons à ces fins des données pseudonymisées ou anonymisées. Nous pouvons également recourir à des services de surveillance des médias ou effectuer nous-mêmes une surveillance des médias et traiter des données personnelles afin d'effectuer une surveillance des médias ou de comprendre et de réagir aux développements et ten-dances actuels.
Nous utilisons des données de localisation anonymisées, par exemple pour fournir à nos partenaires contractuels des recommandations pour éviter les heures de pointe. Avec votre consentement préalable, nous utilisons des données de localisation non anonymes pour vous signaler des offres et des produits intéressants à votre proximité (selon votre position), pour déterminer vos intérêts à partir des données de position (temps de présence) et pour vous informer des produits et services que d'autres partenaires contractuels ayant des inté-rêts similaires ont utilisés.

Nous pouvons également traiter vos données à des fins de sécurité et de contrôle d'accès.

Nous examinons et améliorons en permanence la sécurité de nos infrastructures informa-tiques et autres infrastructures (par exemple les bâtiments). Comme toute entreprise, nous ne pouvons pas exclure avec une certitude absolue les violations de la sécurité des don-nées, mais nous faisons de notre mieux pour réduire les risques. Ainsi, nous traitons par exemple les données à des fins de surveillance, d'inspection, d'analyse et de test de nos réseaux et infrastructures informatiques, de contrôles des systèmes et d'erreurs, ainsi qu'à des fins de documentation et dans le cadre des sauvegardes. Les contrôles d'accès com-prennent les contrôles d'accès électroniques aux systèmes (par exemple la connexion aux comptes utilisateurs), ainsi que les contrôles d'accès physiques (par exemple l'accès aux bâtiments). À des fins de sécurité (pour prévenir et enquêter sur les incidents), nous con-servons également des protocoles d'accès et des listes de visiteurs et utilisons des sys-tèmes de surveillance (par exemple des caméras de sécurité). Nous vous informerons des systèmes de surveillance aux endroits concernés par une signalisation appropriée.

Nous traitons les données personnelles pour nous conformer aux lois, directives et recom-mandations des autorités et aux règlements internes («respect des exigences légales»). 

Cela comprend, par exemple, la mise en œuvre de concepts de sécurité sanitaire ou la lutte réglementée contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Dans certains cas, nous pouvons également être tenus de procéder à certaines clarifications sur nos clients («Know Your Customer») ou de faire des déclarations aux autorités. Les obligations de communication d'information ou de déclaration, par exemple dans le cadre des obliga-tions de contrôle et d'obligations fiscales, nécessitent ou entraînent également le traitement de données, par exemple les obligations d'archivage et la prévention, la détection et l'inves-tigation d'infractions pénales et d'autres violations. Cela inclut également la réception et le traitement des plaintes et d'autres rapports, le suivi des communications, la conduite d'en-quêtes internes ou la communication de documents à une autorité si nous avons des rai-sons suffisantes de le faire ou si nous sommes légalement obligés de le faire. Nous pou-vons également traiter vos données personnelles dans le cadre d'enquêtes externes, par exemple par une autorité chargée de l'application de la loi ou une autorité de surveillance ou par une entité privée mandatée à cet effet. En outre, nous traitons les données afin de servir nos actionnaires et autres investisseurs et de respecter nos obligations à cet égard. À ces fins, nous traitons notamment des données de base, des données contractuelles et des données de communication et, dans certaines circonstances, des données comporte-mentales et des données de la catégorie «autres données». Les obligations légales peu-vent découler du droit suisse, mais aussi des réglementations étrangères auxquelles nous sommes soumis, ainsi que des autoréglementations, des normes de l'industrie, de notre propre «gouvernance d'entreprise» et des instructions et demandes des autorités.

Nous traitons également les données dans le cadre de notre gestion des risques et de notre gouvernance d'entreprise, y compris l'organisation et le développement des affaires.
Plus
À ces fins, nous traitons notamment des données de base, des données contractuelles, des données d'enregistrement et des données techniques, mais aussi des données com-portementales et de communication. Par exemple, dans le cadre de notre gestion finan-cière, nous devons surveiller nos comptes clients et nos comptes fournisseurs, et nous devons éviter d'être victimes de crimes et d'abus, ce qui peut nous amener à analyser les données pour trouver des modèles pertinents de telles activités. Nous pouvons également effectuer un profilage et créer et traiter des profils à ces fins et aux fins de vous protéger et nous protéger d'activités criminelles ou abusives (cf. également section 6). Dans le cadre de la planification de nos ressources et de l'organisation de nos activités commerciales, nous pouvons être amenés à évaluer et à traiter des données relatives à l'utilisation de nos services et autres offres ou à partager ces informations avec d'autres personnes (par exemple des partenaires sous-traitants), ce qui peut aussi comprendre vos données. Il en va de même en ce qui concerne les services qui nous sont fournis par des tiers. Dans le cadre du développement de nos activités, nous pouvons vendre des entreprises, des par-ties d'entreprises ou des sociétés à des tiers ou les acquérir auprès de tiers ou conclure des partenariats, ce qui peut également entraîner l'échange et le traitement de données (y compris à votre sujet, par exemple en tant que client, fournisseur ou représentant d'un four-nisseur).

Nous pouvons traiter vos données à d'autres fins, par exemple dans le cadre de nos pro-cessus internes et de notre administration ou à des fins d'assurance qualité et de formation. 

Ces autres finalités comprennent, par exemple, les objectifs de formation et d'éducation, les objectifs administratifs (tels que la gestion des données de base, la comptabilité et l'archi-vage des données, ainsi que le test, la gestion et l'amélioration continue de l'infrastructure informatique), la protection de nos droits (par exemple pour faire valoir des prétentions en justice ou à l'amiable, et devant les autorités en Suisse et à l'étranger, ou pour nous dé-fendre contre des prétentions soulevées à notre égard, par exemple en conservant des preuves, en effectuant des analyses juridiques et en participant à des procédures judi-ciaires ou administratives), l'évaluation et l'amélioration des processus internes. Nous pou-vons utiliser des enregistrements de (vidéo) conférences à des fins d'assurance qualité et de formation. Ces autres finalités incluent également la sauvegarde d'autres intérêts légi-times qui ne peuvent être nommés de manière exhaustive. 

4    Sur quelle base traitons-nous vos données ?

Lorsque nous demandons votre consentement pour certaines activités de traitement (par exemple pour le traitement des données personnelles sensibles, pour les activités de mar-ketinget pour la gestion de la publicité et l'analyse des comportements sur le site web), nous vous informons séparément des objectifs de traitement concernés. En présence de votre consentement, la base juridique du traitement des données est la LPD ou, si et dans la mesure où il est applicable, l'art. 6, al. 1, let. a du RGPD. Vous pouvez retirer votre con-sentement à tout moment avec effet pour l'avenir en nous adressant une notification écrite (par courrier) ou, sauf indication ou accord contraire, en nous envoyant un e-mail; vous trouverez nos coordonnées à la section 2. Pour retirer votre consentement au suivi en ligne («tracking»), cf. section 12. Lorsque vous disposez d'un compte utilisateur, vous pouvez également retirer votre consentement ou nous contacter par via le site web ou le service en question. Dès que nous avons reçu la notification du retrait du consentement, nous ne trai-terons plus vos informations pour la ou les finalités auxquelles vous avez consenti, à moins que nous ayons une autre base juridique pour le faire. Le retrait du consentement n'affecte toutefois pas la légalité du traitement fondé sur le consentement antérieur au retrait.
Lorsque nous ne demandons pas le consentement pour le traitement, le traitement de vos données personnelles repose sur la nécessité du traitement pour initier ou exécuter un con-trat avec vous (ou l'entité que vous représentez) ou sur notre intérêt légitime (si et dans la mesure où l'art. 6, al. 1, let. b RGPD s'applique) ou celui d'un tiers dans le traitement en question, en particulier dans la poursuite des finalités et des objectifs énoncés à la section 4 et dans la mise en œuvre de mesures y relatives. Nos intérêts légitimes comprennent également le respect des réglementations légales, dans la mesure où cela n'est pas déjà reconnu comme une base juridique par la législation applicable en matière de protection des données (par exemple, dans le cas du RGPD, les lois dans l'EEE et, dans le cas de la LPD, le droit suisse). Cela inclut également la commercialisation de nos produits et ser-vices, la volonté de mieux comprendre nos marchés et de gérer et développer notre entre-prise, y compris ses activités, de manière sûre et efficace.
Lorsque nous recevons des données personnelles sensibles (par exemple, des données relatives concernant la santé, des données qui révèlent les opinions politiques, les convic-tions religieuses ou philosophiques, ainsi que des données biométriques aux fins d'identi-fier une personne physique de manière unique), nous pouvons traiter vos données sur la base d'autres bases juridiques; par exemple, en cas de litige, pour les besoins d'un litige potentiel ou pour l'exécution ou la défense de prétentions juridiques. En présence de votre consentement, la base juridique du traitement des données est la LPD ou, si et dans la mesure où il est applicable, l'art. 6, al. 1, let. a du RGPD. Dans certains cas, d'autres bases juridiques peuvent s'appliquer et, cas échéant, nous vous en informerons séparément.

5    Quelles sont les règles applicables en cas de profilage et de décisions individuelles auto-matisées ?

Nous pouvons évaluer automatiquement des aspects personnels vous concernant («profi-lage») sur la base de vos données (section 3) aux fins énoncées à la section 4, lorsque nous souhaitons établir des données de préférence, ainsi que pour détecter les abus et les risques de sécurité, pour effectuer des analyses statistiques et pour la planification des activités commerciales. Nous pouvons également créer des profils à ces fins, ce qui signifie que nous pouvons combiner des données comportementales et de préférence, ainsi que des données de base, des données contractuelles et des données techniques vous con-cernant afin de mieux vous comprendre en tant que personne – avec vos différents intérêts et autres caractéristiques. Nous pouvons également établir des profils de mouvement ano-nymes et – avec votre consentement – personnalisés vous concernant.

Si vous êtes un de nos clients, nous pouvons par exemple déterminer, à l'aide d'un "profi-lage", quels autres produits sont susceptibles de vous intéresser en fonction de vos achats ou de vos achats de services.. Nous pouvons également utiliser le profilage pour évaluer votre solvabilité avant de vous proposer de payer un achat par facture. Par ailleurs, une analyse automatisée des données peut déterminer, pour votre propre protection, la probabi-lité qu'une transaction soit frauduleuse. Cela nous permet de suspendre la transaction dans l'attente de clarifier la situation. Les «profils» sont à distinguer du «profilage». Les «profils» font référence à la mise en relation de différentes données afin de tirer des conclusions sur des aspects essentiels de votre personnalité (par exemple ce que vous aimez, comment vous vous comportez dans certaines situations) à partir de l'ensemble de ces données. Les profils peuvent également être utilisés à des fins de marketing, par exemple, ou à des fins de sécurité.

Dans les deux cas, nous veillons à la proportionnalité et à la fiabilité des résultats et pre-nons des mesures contre l'utilisation abusive de ces profils ou le profilage. Si ces décisions individuelles automatisées peuvent avoir des conséquences juridiques pour vous ou vous affecter autrement d'une manière significative, nous assurons en principe que la décision soit contrôlée par un être humain.
Dans certaines situations, il s'avérer nécessaire, pour l'efficacité et la cohérence des pro-cessus décisionnels, que nous automatisions les décisions discrétionnaires qui ont des effets juridiques pour vous ou vous affectent autrement d'une manière significative («déci-sions individuelles automatisées»). Dans ces cas, nous vous en informerons en consé-quence et prendrons les mesures requises par le droit applicable.

Un exemple de décision individuelle automatisée est l'acceptation automatique d'une com-mande par une boutique en ligne. Les décisions simples de type «si-alors» ne sont pas incluses (par exemple lorsqu'un ordinateur vous permet d'accéder à votre compte utilisateur après avoir vérifié avec succès votre mot de passe), mais uniquement les décisions discré-tionnaires (par exemple la décision de conclure un contrat). Nous vous informerons dans chaque cas où une décision automatisée a des effets juridiques négatifs pour vous ou vous affecte autrement de manière significative. Si vous n'êtes pas d'accord avec le résultat d'une telle décision, vous avez alors la possibilité de le communiquer à un être humain qui contrôlera la décision prise.

Suivi avec fusedeck

La solution de suivi fusedeck de Capture Media AG (ci-après « Capture Media ») est intégrée sur ce site Internet. Capture Media est une entreprise suisse, dont le siège social est à Zurich, mesure l’utilisation de ce site Internet dans le cadre d’engagements et d’évènements Le suivi est anonyme de sorte qu’aucune personne ne puisse être identifiée ou identifiable.

Vous trouverez d’autres informations sur la protection des données ainsi que sur les droits des personnes concernées en rapport avec fusedeck, y compris la possibilité d’opposition (« opt-out »), dans la Déclaration de confidentialité et l’Avis d’opposition.

https://privacy.fusedeck.net/en/w5nBqjY1cv

6    Avec qui partageons-nous vos données ?

Dans le cadre de nos contrats, du site web, de nos produits et services, de nos obligations légales, de la protection de nos intérêts légitimes, et des autres finalités énoncées à la sec-tion 4, nous pouvons communiquer vos données personnelles à des tiers, notamment aux catégories de destinataires suivantes:

Les sociétés du groupe ont notamment accès à vos données de base, à vos don-nées contractuelles, à vos données d'enregistrement, ainsi qu'à vos données com-portementales et de préférence, afin qu'elles puissent vous proposer leur gamme de produits et services ou en faire la publicité. Si vous souhaitez vous opposer à la communication et à l'utilisation des données à des fins de marketing, vous pouvez le faire par notre intermédiaire (section 2), même si le traitement concerne une autre société du groupe et que les données ont déjà été transférées. Nous communi-quons également vos données à d'autres sociétés du groupe pour certains produits et services, par exemple lorsque certains produits et services proviennent d'autres sociétés du groupe et que notre rôle consiste uniquement à coordonner l'exécution.

Pour pouvoir fournir nos produits et services de manière efficace et nous concentrer sur nos compétences de base, nous faisons appel à des tiers dans différents do-maines. Il s'agit, par exemple, de services informatiques, de transmission d'informa-tions, de marketing, de vente, de communication ou d'impression, de gestion des installations, des prestations des commerçants ou des partenaires de service, de sécurité et de nettoyage, d'organisation et de tenue d'événements et de réceptions, de recouvrement de créances, d'agences de crédit, de fournisseur de vérification d'adresses (par exemple pour mettre à jour les listes d'adresses en cas de déména-gement), de mesures de prévention de la fraude et de services de sociétés de con-seil, d'avocats, de banques, d'assureurs et de sociétés de télécommunication. Dans chaque cas, nous communiquons à ces prestataires les données dont ils ont besoin pour leurs services, qui peuvent également vous concerner. Ces prestataires peu-vent également utiliser ces données à leurs propres fins, par exemple des informa-tions sur les créances en souffrance et votre historique de paiement dans le cas des agences d'information sur le crédit ou encore des données anonymisées pour amé-liorer leurs services. En outre, nous concluons avec ces prestataires de services des contrats qui comportent des dispositions visant à protéger les données, lorsque cette protection ne découle pas de la loi. Dans certains cas, nos prestataires de services peuvent également traiter des données sur la manière dont leurs services sont utilisés et d'autres données générées dans le cadre de l'utilisation de leurs ser-vices en tant que responsables indépendants du traitement pour leurs propres inté-rêts légitimes (par exemple à des fins d'analyse statistique ou de facturation). Ces prestataires de services informent de leurs activités indépendantes de traitement des données dans leurs propres déclarations de protection des données.

Si vous agissez en tant qu'employé d'une entreprise avec laquelle nous avons con-clu un contrat, l'exécution de ce contrat peut exiger que nous indiquions à l'entre-prise, par exemple, comment vous avez utilisé notre service. Nous communiquons à partenaires de coopération et nos partenaires publicitaires des données de base, des données contractuelles, des données comportementales et des données de préférence sélectionnées afin qu'ils puissent, d'une part, effectuer des analyses non personnelles dans leurs domaines (par exemple sur le nombre de nos clients qui ont consulté leur publicité) et, d'autre part, utiliser les données à des fins publici-taires (y compris pour vous cibler). Les partenaires publicitaires doivent par exemple pouvoir communiquer avec certains de nos clients et leur envoyer de la publicité.

Il s'agit, par exemple, d'enquêtes criminelles, de mesures de police (par exemple, des concepts de protection de la santé, de lutte contre la violence, etc.), d'exi-gences et d'enquêtes réglementaires, de procédures judiciaires, d'obligations de déclaration et de procédures préjudicielles et extrajudiciaires, ainsi que d'obligations légales de fournir des informations et de coopérer. Les données peuvent également être divulguées si nous souhaitons obtenir des informations de la part d'organismes publics, par exemple pour justifier une demande d'information ou parce que nous indiquer les personnes au sujet desquelles nous avons besoin d'informations (par exemple à partir d'un registre).

Les autres destinataires comprennent, par exemple, les destinataires de la livraison ou les tiers débiteurs spécifiés par vous, d'autres tiers dans le cadre d'une relation de mandat (par exemple si nous partageons vos données avec votre avocat ou votre banque) ou des personnes impliquées dans des procédures administratives ou judiciaires. Si nous coopérons avec les médias et partageons de la documenta-tion avec eux (par exemple des photos), cela peut, cas échéant, également vous concerner. Il en va de même si nous publions du contenu (par exemple des photos, des interviews, des citations, etc.) sur notre site web ou dans nos autres publica-tions. Dans le cadre du développement de nos activités, nous pouvons vendre des entreprises, des parties d'entreprises ou des sociétés à des tiers ou les acquérir au-près de tiers ou conclure des partenariats et ces activités peuvent également impli-quer une communication de données (y compris les vôtres, par exemple en tant que client ou fournisseur ou représentant d'un fournisseur) aux personnes impliquées dans ces transactions. Dans le cadre de la communication avec des concurrents, des organisations sectorielles, des associations et d'autres organismes, des don-nées vous concernant peuvent être échangées.

Toutes ces catégories de destinataires peuvent impliquer des tiers, de sorte que vos don-nées peuvent également leur être communiquées. Nous pouvons restreindre le traitement par certains tiers (par exemple les fournisseurs informatiques), mais pas par d'autres (par exemple les autorités, les banques, etc.).
Nous nous réservons le droit de procéder à de telles communications, même pour des données secrètes (à moins que nous n'ayons expressément convenu avec vous que nous ne communiquerons pas ces données à certains tiers, sauf si la loi nous y oblige). Nonobs-tant ce qui précède, vos données continueront d'être soumises à une protection adéquate des données en la Suisse et dans le reste de l'Europe, même après leur communication. Pour la communication à d'autres pays, les dispositions de la section 8 s'appliquent. Si vous ne souhaitez pas que certaines données soient divulguées, veuillez nous en informer (section 2) afin que nous puissions examiner si et dans quelle mesure nous pouvons ré-pondre à votre demande.

Dans de nombreux cas, la communication de données secrètes est nécessaire à l'exécu-tion de contrats ou à la prestation d'autres services. De même, les accords de confidentiali-té n'excluent généralement pas ces communications de données ni les communications aux prestataires de services. Toutefois, selon la sensibilité des données et d'autres circons-tances, nous veillons à ce que ces tiers traitent les données de manière appropriée. Nous ne pouvons pas donner suite à votre objection à la communication de données lorsque la communication en question est nécessaire à nos activités.

En outre, nous permettons à certains tiers de collecter vos données personnelles sur notre site web et lors d'événements que nous organisons (par exemple les photographes de presse, les fournisseurs d'outils sur notre site web, etc.). Lorsque nous n'avons aucun contrôle sur ces collectes de données, ces tiers sont des responsables indépendants trai-tement. Si vous avez des questions ou souhaitez exercer vos droits en matière de protec-tion des données, nous vous invitons à contact ces tiers directement. Pour le site web, cf. section 12.

7    Vos données personnelles sont-elles com-muniquées à l'étranger ?

Comme expliqué à la section 7, nous communiquons des données à d'autres parties. Celles-ci ne sont pas toutes situées en Suisse. Vos données peuvent donc être traitées à la fois en Suisse qu'en UE ou aux États-Unis ; dans des cas exceptionnels, dans n'importe quel pays dans le monde.
Si un destinataire est situé dans un pays sans protection légale adéquate des données, nous exigeons que le destinataire s'engage à respecter la législation applicable en matière de protection des données (à cette fin, nous utilisons les clauses contractuelles types révi-sées de la Commission européenne, disponibles ici: https://eur-lex.europa.eu/eli/dec_impl/2021/914/oj?), à moins que le destinataire ne soit déjà soumis à un ensemble de règles légalement acceptées visant à garantir la protection des données ou que nous ne puissions invoquer une exception. Une exception s'applique, par exemple, dans le cas d'une procédure judiciaire à l'étranger, dans le cas d'un intérêt public prépondé-rant ou lorsque l'exécution d'un contrat exige la communication de données, de même que si vous avez consenti au transfert des données ou si les données ont été mises à disposi-tion de manière générale par vous directement et que vous ne vous êtes pas opposé au traitement.

De nombreux pays en dehors de la Suisse ou de l’UE et de l'EEE ne disposent actuelle-ment pas de législation garantissant un niveau adéquat de protection des données en vertu de la LPD ou du RGPD. Les dispositions contractuelles mentionnées compensent dans une certaine mesure cette protection juridique moins étendue ou manquante. Toutefois, les dis-positions contractuelles ne peuvent pas éliminer tous les risques (notamment le risque d'accès des gouvernements à l'étranger). Vous devez être conscient de ces risques rési-duels, même s'ils sont faibles dans le cas d'espèce, et nous prenons des mesures supplé-mentaires (par exemple la pseudonymisation ou l'anonymisation) pour les minimiser.

Veuillez noter que les données échangées via Internet transitent souvent par des pays tiers. Vos données peuvent donc être envoyées à l'étranger même si l'expéditeur et le des-tinataire se trouvent dans le même pays.

8    Combien de temps traitons-nous vos don-nées ?

Nous traitons vos données aussi longtemps que nos finalités de traitement, les durées de conservation légales et nos intérêts légitimes en matière de documentation et de préserva-tion des preuves l'exigent ou que la conservation est une exigence technique. Vous trouve-rez de plus amples informations sur les délais de conservation et de traitement respectifs pour les différentes catégories de données à la section 3, et pour les cookies à la section 12. En l'absence d'obligations légales ou contractuelles contraires, nous supprimerons ou anonymiserons vos données une fois que la période de conservation aura expiré ou que le traitement aura cessé dans le cadre de nos processus habituels.

Les objectifs en matière de documentation et de preuve comprennent notre intérêt à docu-menter les processus, les interactions et d'autres faits en vue de prétentions juridiques, d'incohérences, d'exigences en matière de sécurité informatique et d'infrastructure et pour démontrer une bonne gouvernance d'entreprise et le respect des exigences légales. La conservation des données peut être une exigence technique lorsque certaines données ne peuvent être séparées d'autres données et que nous devons donc les conserver ensemble (par exemple dans le cas de sauvegardes ou de systèmes de gestion de documents).

9    Comment protégeons-nous vos données ?

Nous prenons des mesures de sécurité adéquates afin d'assurer la sécurité nécessaire de vos données personnelles et de garantir la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité de vos données, de les protéger contre tout traitement non autorisé ou illégal, et de minimiser le risque de perte, d'altération accidentelle, de communication ou d'accès non autorisé.

Les mesures de sécurité techniques et organisationnelles peuvent inclure le cryptage et la pseudonymisation des données, la journalisation, les restrictions d'accès, la conservation de copies de sauvegarde, les instructions données à nos employés, la conclusion d'ac-cords de confidentialité et la surveillance. Nous protégeons vos données qui sont envoyées par notre site web en transit par un cryptage approprié. Toutefois, nous ne pouvons que sécuriser les zones que nous contrôlons. Nous exigeons également de nos sous-traitants de prendre des mesures de sécurité appropriées. Cependant, les risques de sécurité ne peuvent jamais être totalement exclus ; il existe toujours des risques résiduels.

10    Quels sont vos droits?

es lois applicables en matière de protection des données vous donnent le droit de vous opposer au traitement de vos données dans certaines circonstances, notam-ment le traitement à des fins de marketing direct, le profilage à des fins de marketing direct et d'autres intérêts légitimes dans le traitement.

Pour vous aider à contrôler le traitement de vos données personnelles, vous disposez des droits suivants en ce qui concerne notre traitement de vos données, conformément à LPD ou, si et dans la mesure où il est applicable, au RGPD:

Si vous souhaitez exercer les droits susmentionnés envers nous (ou envers l'une des so-ciétés de notre groupe), vous pouvez nous contacter par écrit à notre adresse ou, sauf indi-cation ou accord contraire, par e-mail ; vous trouverez nos coordonnées à la section 2. Afin de pouvoir prévenir tout abus, nous devons vous identifier (par exemple au moyen d'une copie de votre carte d'identité, si l'identification n'est pas possible autrement).

Vous disposez également de ces droits envers les autres parties qui coopèrent avec nous en tant que responsables indépendants du traitement – vous pouvez les contacter directe-ment si vous souhaitez exercer vos droits en relation avec leur traitement de vos données. Vous trouverez des informations sur nos principaux partenaires et prestataires de services à la section7 et des informations complémentaires à la section 12.
Veuillez noter que des conditions, exceptions et restrictions peuvent s'appliquer dans le cadre de l'exercice de ces droits conformément à la législation applicable en matière de protection des données (par exemple pour protéger des tiers ou des secrets commerciaux). Le cas échéant, nous vous en informerons.

Nous pouvons notamment nécessité de poursuivre le traitement de vos données et de con-server vos données personnelles afin d'exécuter un contrat avec vous, de protéger nos propres intérêts légitimes, par exemple en faisant valoir des prétentions contractuelles, en exerçant ou défendant des prétentions légales ou en nous conformant aux obligations lé-gales. Dans la mesure où la loi le permet, notamment pour protéger les droits et libertés d'autres personnes concernées et pour sauvegarder des intérêts légitimes, nous pouvons également rejeter une demande d'une personne concernée intégralement ou partiellement (par exemple en caviardant le contenu concernant des tiers ou nos secrets commerciaux).

Si vous n'êtes pas d'accord avec la manière dont nous donnons suite à l'exercice de vos droits ou avec nos pratiques en matière de protection des données, vous pouvez nous l'indiquer ou l'indiquer à nos délégués à la protection des données (section 2). Si vous êtes situé dans l'EEE, au Royaume-Uni ou en Suisse, vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de surveillance de la protection des données compétente dans votre pays.
Vous trouverez ici une liste des autorités de l'EEE :
https://edpb.europa.eu/about-edpb/about-edpb/members_frVous pouvez contacter l'autorité de surveillance suisse ici :
https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/fr/home/le-pfpdt/contact/adresse.html
Au Liechtenstein, l'autorité compétente en matière de protection des données est la sui-vante :
https://www.datenschutzstelle.li

11    Cookies, analyse et techniques de suivi

Nous utilisons diverses techniques sur notre site web qui nous permettent – ainsi qu'aux tiers que nous engageons – de vous reconnaître lors votre utilisation de notre site web, et éventuellement de vous suivre sur plusieurs visites. Cette section vous informe à ce sujet.
En substance, nous souhaitons faire la distinction entre votre accès (par le bais de votre système) et l'accès par d'autres utilisateurs, afin de pouvoir assurer la fonctionnalité du site web et effectuer des analyses et des personnalisations. Nous n'avons pas l'intention de déterminer votre identité, bien qu'il puisse être possible pour nous ou pour les tiers que nous engageons de vous identifier en établissant un lien avec les données d'enregistre-ment. Toutefois, même en l'absence de données d'enregistrement, les technologies que nous utilisons sont conçues de manière à ce que vous soyez reconnu comme un visiteur individuel chaque fois que vous accédez au site web, par exemple notre serveur (ou les serveurs de tiers) qui attribue un numéro d'identification spécifique à vous ou à votre navi-gateur (appelé «cookie»).

Les cookies sont des codes individuels (par exemple un numéro de série) que notre ser-veur ou un serveur de nos prestataires de services ou de nos partenaires publicitaires transmet à votre système lorsque vous vous connectez à notre site web, et que votre sys-tème (navigateur, téléphone portable) accepte et stocke jusqu'à la fin de la période d'expi-ration fixée. Votre système transmet ces codes à notre serveur ou au serveur tiers à chaque nouvel accès. De cette façon, vous êtes reconnaissable même si votre identité est inconnue.
D'autres technologies peuvent être utilisées pour vous reconnaître avec une certaine pro-babilité (c'est-à-dire vous distinguer des autres utilisateurs), comme les «empreintes digi-tales». Les empreintes digitales mettent en relation votre adresse IP, le navigateur que vous utilisez, la résolution de l'écran, les paramètres linguistiques et d'autres informations que votre système communique à chaque serveur, créant ainsi une empreinte digitale plus ou moins unique. Il est ainsi possible de se passer de cookies.
Chaque fois que vous accédez à un serveur (par exemple lorsque vous utilisez un site web ou une application, ou lorsqu'un e-mail comprend une image visible ou invisible), vos vi-sites peuvent être «suivies». Si nous intégrons des offres d'un partenaire publicitaire ou d'un fournisseur d'un outil d'analyse sur notre site web, ils peuvent vous suivre de la même manière, même si vous ne pouvez pas être identifié dans le cas particulier.

Nous utilisons ces technologies sur notre site web et pouvons autoriser certains tiers à le faire également. Selon l'objectif de ces technologies, nous pouvons collecter votre consen-tement avant de les utiliser. Vous pouvez également configurer votre navigateur pour blo-quer ou tromper certains types de cookies ou certaines technologies alternatives, ou pour supprimer les cookies existants. Vous pouvez également ajouter un logiciel à votre naviga-teur afin de bloquer certains suivis de tiers. Vous trouverez de plus amples informations sur les pages d'aide de votre navigateur (généralement avec le mot-clé «protection des don-nées») ou sur les sites web des tiers indiqués ci-dessous.

Nous distinguons les catégories suivantes de «cookies» (y compris les technologies qui fonctionnent de la même manière, comme par exemple les empreintes digitales):

• Cookies nécessaires: Certains cookies sont nécessaires pour le fonctionnement du site web ou pour certaines fonctionnalités. Par exemple, ils garantissent que vous pouvez passer d'une page à l'autre sans perdre les informations qui ont été saisies dans un formulaire. Ils veillent également à ce que vous restiez connecté. Ces coo-kies n'existent que temporairement («cookies de session»). Si vous les bloquez, le site web peut ne pas fonctionner correctement. D'autres cookies sont nécessaires au serveur pour stocker des options ou des informations (que vous avez saisies) au-delà d'une session (c'est-à-dire une visite du site web) si vous utilisez cette fonction (par exemple, les paramètres linguistiques, les consentements, la fonctionnalité de con-nexion automatique, etc.) Ces cookies ont une date d'expiration allant jusqu'à 24 mois.

• Cookies de performance: Afin d'optimiser notre site web et les offres connexes et de mieux les adapter aux besoins des utilisateurs, nous utilisons des cookies pour enregistrer et analyser l'utilisation de notre site web, potentiellement au-delà d'une session. Nous utilisons à cette fin des services d'analyse tiers. Nous en avons dressé la liste ci-dessous. Avant d'utiliser ces cookies, nous vous demandons votre consen-tement. Les cookies de performance ont également une date d'expiration allant jus-qu'à 24 mois. Vous trouverez des détails sur les sites web des fournisseurs tiers.

• Cookies de marketing: Nous et nos partenaires publicitaires avons intérêt à cibler la publicité aussi précisément que possible, c'est-à-dire à ne la montrer qu'aux per-sonnes auxquelles nous souhaitons nous adresser. Nous avons dressé la liste de nos partenaires publicitaires ci-dessous. À cette fin, si vous y consentez, nous et nos partenaires publicitaires utilisons des cookies qui peuvent enregistrer les contenus consultés ou les contrats conclus. Cela nous permet, ainsi qu'à nos partenaires pu-blicitaires, de présenter des publicités qui, selon nous, pourraient vous intéresser, sur notre site web et sur d'autres site web qui affichent des publicités de notre part ou de la part de nos partenaires publicitaires. Ces cookies ont une période d'expiration al-lant de quelques jours à 12 mois, selon les circonstances. Si vous consentez à l'utili-sation de ces cookies, des publicités correspondantes vous seront présentées et, si vous n'y consentez pas, vous ne verrez pas moins de publicités, mais simplement toute autre publicité.

Outre les cookies de marketing, nous utilisons d'autres technologies pour contrôler la publi-cité en ligne sur d'autres sites web et réduire ainsi le gaspillage publicitaire. Par exemple, nous pouvons transmettre les adresses e-mail de nos utilisateurs, de nos clients et d'autres personnes auxquelles nous souhaitons afficher des publicités aux opérateurs de plate-formes publicitaires (par exemple les réseaux sociaux). Si ces personnes sont enregistrées auprès d'eux avec la même adresse e-mail (que les plateformes publicitaires déterminent par un processus de rapprochement), les prestataires affichent nos publicités spécifique-ment à ces personnes. Les prestataires ne reçoivent pas d'adresses électroniques person-nelles de personnes qui ne sont pas déjà connues d'eux. En cas d'adresses e-mail con-nues, ils apprennent toutefois que ces personnes sont en contact avec nous et le contenu qu'elles ont consulté.
Nous pouvons également intégrer des offres supplémentaires de tiers sur notre site web, en particulier de fournisseurs de réseaux sociaux. Ces offres sont désactivées par défaut. Dès que vous les activez (par exemple en cliquant sur un bouton), ces fournisseurs peu-vent déterminer que vous utilisez notre site web. Si vous avez un compte chez le fournis-seur de réseaux sociaux, il peut vous attribuer cette information et ainsi suivre votre utilisa-tion des offres en ligne. Ces fournisseurs de réseaux sociaux traitent ces données en tant que responsables indépendants du traitement.
Pour des informations complémentaires sur les cookies, veuillez consulter notre politique relative aux cookies.

12    Réseaux sociaux

Nous pouvons exploiter des pages et d'autres présences en ligne («pages de fans», «ca-naux», «profils», etc.) sur des réseaux sociaux et d'autres plateformes exploitées par des tiers et collecter des données décrites à la section 3 et ci-dessous. Nous recevons ces données de votre part et de la part des plateformes lorsque vous interagissez avec nous par le biais de notre présence en ligne (par exemple lorsque vous communiquez avec nous, commentez notre contenu ou visitez notre présence en ligne). Ces plateformes ana-lysent aussi votre utilisation de nos présences en ligne et combinent ces données avec d'autres données dont elles disposent à votre sujet (par exemple des données comporte-mentales et de préférence). Elles traitent également ces données à leurs propres fins, no-tamment à des fins de marketing et d'études de marché (par exemple pour personnaliser la publicité) et pour gérer leurs plateformes (par exemple quel contenu elles vous montrent) et, à cette fin, elles agissent en tant que responsables indépendants du traitement.

Nous recevons des données vous concernant lorsque vous communiquez avec nous par le biais de présences en ligne, que vous consultez nos contenus sur les plateformes corres-pondantes ou que vous visitez nos présences en ligne ou lorsque vous êtes actif sur celles-ci (par exemple, publier des contenus, soumettre des commentaires). Ces plateformes col-lectent notamment des données techniques, des données d'enregistrement, des données de communication, des données comportementales et des données de préférence auprès de vous ou à votre sujet (cf. section 3 sur ces termes). Ces plateformes effectuent généra-lement une analyse statistique de la manière dont vous interagissez avec nous, dont vous utilisez nos présences en ligne et nos contenus ou d'autres parties de la plateforme (ce que vous regardez, commentez, «aimez», suivez, etc.) et mettent en relation ces données avec d'autres informations vous concernant (par exemple des informations sur votre âge et votre sexe et d'autres informations démographiques). Elles utilisent ces données et ces profils pour vous afficher nos ou d'autres publicités et d'autres contenus personnalisés sur la pla-teforme et pour gérer le contenu de la plateforme, ainsi que pour des études de marché et statistiques d'utilisation et pour nous fournir, ainsi qu'à d'autres parties, des informations sur vous et sur l'utilisation de notre présence en ligne. Nous pouvons contrôler dans une cer-taine mesure l'analyse que ces plateformes génèrent concernant l'utilisation de notre pré-sence en ligne.

Nous traitons ces données aux fins énoncées à la section 4, en particulier pour la commu-nication, à des fins de marketing (y compris la publicité sur ces plateformes, cf. section 12) et pour des études de marché. Vous trouverez des informations sur la base juridique appli-cable à la section 5. Nous pouvons diffuser des contenus publiés par vous (par exemple des commentaires sur une annonce), par exemple dans le cadre de notre publicité sur la plateforme ou ailleurs. Nous ou les opérateurs des plateformes pouvons également sup-primer ou restreindre les contenus provenant de vous ou vous concernant, conformément à leurs conditions d'utilisation (par exemple les commentaires inappropriés).

Pour plus d'informations sur le traitement des opérateurs de plateformes, vous pouvez con-sulter les déclarations de protection de données concernées. Vous y trouverez également des informations sur les pays dans lesquels ils traitent vos données, vos droits d'accès et d'effacement des données et d'autres droits des personnes concernées, ainsi que la ma-nière dont vous pouvez exercer ces droits ou obtenir des informations complémentaires. Nous utilisons actuellement les plateformes suivantes.

13    Pouvons-nous mettre à jour cette déclaration de protection des données ?

Cette déclaration de protection des données ne fait pas partie d'un contrat avec vous. Nous pouvons modifier cette déclaration de protection des données à tout moment. La version publiée sur ce site web est la version actuelle.

Dernière mise à jour : 01.01.2023